Politique de confidentialité
Plateforme Waycare
Publiée par Wayzure · Version 1.1 · Octobre 2026
Préambule
La plateforme Waycare (« la Plateforme »), accessible à l'adresse www.waycare.care, est un service numérique de santé. Elle permet la mise en relation de patients et de professionnels de santé, la prise de rendez-vous, la téléconsultation, la gestion du dossier médical, la prescription et le retrait de médicaments et d'examens, ainsi que la téléexpertise entre professionnels. Elle est éditée par Wayzure.
La présente politique informe les personnes qui utilisent la Plateforme de la manière dont leurs données personnelles sont traitées. Elle est établie au regard de la loi guinéenne n° L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel et, pour les personnes concernées, du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 1. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme ou s'y inscrit, qu'il s'agisse d'un patient, d'un proche, d'un professionnel de santé ou du représentant d'une structure de santé (pharmacie, laboratoire, centre d'imagerie, établissement).
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Données de santé : Données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris les prestations de soins qui lui sont fournies.
- Traitement : toute opération portant sur des Données personnelles, notamment leur collecte, leur enregistrement, leur consultation, leur communication, leur conservation ou leur suppression.
- Responsable du traitement : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
- Sous-traitant : le prestataire qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Article 2. Responsable du traitement
Selon le pays de résidence de l'Utilisateur :
- pour les Utilisateurs établis en Guinée, Wayzure SASU, société de droit guinéen immatriculée au RCCM sous le numéro GN.TCC.2023.B.01274, établie à Conakry ;
- pour les autres Utilisateurs, Wayzure SAS, société de droit français dont le siège est situé 132 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart (France).
Toute demande relative aux Données personnelles peut être adressée à contact@wayzure.com.
Article 3. Données traitées
- Identification et contact : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone et pays de résidence.
- Données de santé : rendez-vous, motifs de consultation, comptes rendus, ordonnances, prescriptions, résultats d'examens et documents ajoutés par l'Utilisateur ou par un professionnel.
- Proches et enfants : données des personnes dont l'Utilisateur gère le dossier ou pour le compte desquelles il réserve.
- Origine d'inscription : Si vous créez votre compte en utilisant le lien d'invitation d'un médecin, Waycare enregistre l'identifiant de ce médecin dans votre profil. Le médecin voit uniquement le nombre total de patients inscrits via son lien, jamais votre identité.
- Paiement : montant, moyen de paiement et références de transaction ; les numéros de carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement et ne sont pas conservés par Wayzure.
- Professionnels et structures : titres, numéro d'inscription à l'ordre, pièces justificatives de vérification, ville et adresse du lieu d'exercice.
- Photo du professionnel : Lorsqu'un médecin ajoute une photo à son profil, celle-ci est affichée publiquement dans l'annuaire Waycare, sur sa page de profil et dans l'aperçu des liens qu'il partage. Le médecin peut la masquer à tout moment depuis son profil ; elle cesse alors d'être publique.
- Données techniques : adresse IP, enregistrée dans certains journaux de sécurité (actions d'administration, vérification des médecins, validations par SMS) ; informations techniques du navigateur, reçues par les services de suivi d'erreurs et de mesure d'audience ; localisation approximative, demandée au navigateur pour afficher la ville et la météo, et non enregistrée par Wayzure.
Article 4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, rendez-vous, consultation, prescription, retrait de médicaments et d'examens | Identification, santé | Exécution du service et consentement explicite pour les Données de santé |
| Assistance par intelligence artificielle (transcription et aide à la rédaction de comptes rendus), lorsque le professionnel utilise cette fonction | Santé | Consentement explicite |
| Paiement et facturation | Paiement, identification | Exécution du service et obligations comptables |
| Sécurité, prévention de la fraude, assistance aux Utilisateurs | Techniques, identification | Intérêt légitime |
| Vérification des professionnels de santé | Professionnels et structures | Intérêt légitime |
| Affichage de la ville et de la météo | Localisation approximative | Autorisation de localisation donnée via le navigateur |
| Mesure d'audience | Techniques | Consentement, recueilli par le bandeau cookies |
| Réponse aux demandes des autorités | Selon la demande | Obligation légale |
Article 5. Destinataires
Les Données personnelles sont accessibles :
- aux professionnels et structures de santé choisis par l'Utilisateur, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission ;
- aux Sous-traitants de Wayzure, qui interviennent pour l'hébergement et la base de données, le paiement, la téléconsultation vidéo, l'envoi de SMS et de courriels, l'assistance par intelligence artificielle, la localisation approximative et la météo, le suivi des erreurs techniques et la mesure d'audience ;
- aux autorités judiciaires ou administratives habilitées, lorsque la loi l'exige.
Les Données personnelles ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Des statistiques agrégées et anonymisées, ne permettant d'identifier aucune personne, peuvent être mises à disposition des autorités sanitaires habilitées ou utilisées à des fins d'étude.
Article 6. Hébergement et transferts
Les Données personnelles sont stockées dans l'Union européenne, en Irlande, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, par l'intermédiaire du prestataire de base de données et d'hébergement de la Plateforme. Les Données des Utilisateurs établis en Guinée sont donc stockées hors de Guinée. L'Utilisateur en est informé et y consent expressément lors de son inscription.
L'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, prévue par la loi L/2016/037/AN et rattachée au ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie numérique, n'étant pas encore mise en place, Wayzure n'a connaissance d'aucune autorité compétente pour délivrer une autorisation d'hébergement de données personnelles hors de Guinée. Wayzure a informé les autorités concernées de l'hébergement actuel des Données personnelles (Amazon Web Services, Irlande). Elle s'engage à déposer toute demande d'autorisation ou de déclaration requise dès que cette autorité sera opérationnelle, à se conformer à ses décisions, et à étudier un hébergement en Guinée dès qu'une offre adaptée existera. La présente politique sera mise à jour en conséquence.
Les fonctions applicatives s'exécutent sur le réseau mondial du prestataire Cloudflare, au plus près de l'Utilisateur, ce qui peut impliquer un traitement transitoire en dehors de l'Union européenne. D'autres Sous-traitants peuvent également traiter des Données personnelles hors de l'Union européenne. Wayzure s'assure alors qu'un cadre contractuel de protection est en place.
Article 7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et Données de santé | Durée d'utilisation du compte, puis cinq ans à compter de sa clôture ou de la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue |
| Paiement et facturation | Durée prévue par les obligations comptables et fiscales applicables |
| Journaux techniques et de sécurité (connexions, SMS, courriels, appels d'interface) | Douze mois au plus |
| Journal des actions d'administration | Cinq ans |
| Pièces de vérification des professionnels | Durée d'inscription du professionnel, puis cinq ans |
À l'issue de ces durées, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Article 8. Sécurité
Wayzure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des Données de santé, notamment :
- le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et le chiffrement des données au repos par l'hébergeur ;
- un contrôle d'accès par rôle : chaque patient n'accède qu'à ses propres données, et chaque professionnel qu'à celles nécessaires à sa mission ;
- une double authentification obligatoire pour l'administration de la Plateforme et disponible pour tous les comptes ;
- le verrouillage automatique des comptes professionnels après plusieurs tentatives de connexion échouées ;
- la journalisation des actions d'administration sensibles ;
- le cloisonnement par compte et le chiffrement des documents conservés hors ligne sur l'appareil, supprimés à la déconnexion.
En cas de violation de Données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, Wayzure en informe les personnes concernées et l'autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.
Article 9. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du Traitement, d'opposition et de portabilité de ses Données personnelles. Il peut retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements déjà réalisés ; le retrait du consentement relatif aux Données de santé peut empêcher l'usage des fonctions de santé de la Plateforme.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@wayzure.com, accompagné si nécessaire d'un justificatif d'identité. Il est répondu dans un délai de trente jours. En cas de demande d'effacement, le compte est suspendu pendant ce délai, puis les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : en Guinée, l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel dès qu'elle sera opérationnelle et, dans l'intervalle, l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) ; dans l'Union européenne, l'autorité de son État de résidence, et en France la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; ailleurs, l'autorité compétente de son pays de résidence.
Article 10. Mineurs
Avant l'âge de 15 ans, l'accès à la Plateforme se fait uniquement par le compte d'un parent ou d'un tuteur légal, qui ajoute l'enfant comme membre de sa famille. De 15 à 17 ans, un compte autonome est possible avec l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal, quel que soit le pays de résidence. À partir de 18 ans, l'accès est complet.
Article 11. Cookies et traceurs
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement (session de connexion, état du menu), conservés dans le navigateur jusqu'à la déconnexion ou l'effacement des données du navigateur.
- Préférences : choix de langue et de consentement, conservés douze mois.
- Mesure d'audience : cookies Google Analytics, déposés uniquement après acceptation par l'Utilisateur via le bandeau affiché à la première visite, et conservés six mois.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience sans que l'usage de la Plateforme en dépende, et modifier son choix à tout moment.
Article 12. Modification de la politique
Chaque version de la présente politique porte un numéro et une date. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est invité à en prendre connaissance et à l'accepter à nouveau lors de sa connexion suivante.
Publiée par Wayzure · Version 1.1 · Octobre 2026